Manifestation Non au permis de tuer !

Plus de 730 000 personnes ont signé la pétition contre la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime de l’arme.

Pourtant, alors que cette pétition avait largement dépassé le cap permettant l’ouverture d’un débat à l’Assemblée nationale, elle a été clôturée sans qu’aucune discussion n’ait lieu. Refuser d’entendre 730 000 citoyens n’est pas une maladresse institutionnelle. C’est un choix politique.

Quand les institutions refusent le débat,
c’est le pays qui s’en empare. 

Car cette mobilisation dépasse largement cette seule proposition de loi : elle révèle que deux seuils viennent d’être franchis. Le premier est celui du pouvoir.

Depuis plusieurs années, l’État de droit recule par étapes. Cette proposition de loi marque une rupture. 

Lorsqu’un usage létal de la force bénéficie d’une présomption favorable avant même que les faits n’aient été établis, ce n’est plus seulement une règle de procédure qui change : c’est la place du droit face au recours à la force par l’État qui est redéfinie.

La « présomption de légitime défense » est devenue une « présomption d’usage légitime de l’arme » .

Ce n’est plus seulement une manière de faire la loi. C’est une manière de transformer progressivement les institutions. 

Une démocratie ne se définit pas par la volonté de gouverner par la force, mais par la volonté de soumettre la force au droit et de contrôler son usage. 

Ici, le mouvement est inverse : les garanties diminuent, les contre-pouvoirs sont écartés, le contrôle judiciaire est affaibli. 

Les pratiques autoritaires ne commencent pas lorsque le droit disparaît. 

Elles commencent lorsque le droit cesse
de limiter le recours à la force de l’État 
et commence à l’organiser. 

Depuis l’entrée en vigueur de l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure en 2017, au moins trente-cinq occupants de véhicules ont été tués lors de tirs policiers à l’occasion de refus d’obtempérer. 

La France constitue déjà une exception européenne. 
Aucun bilan n’a pourtant été dressé, aucune remise en question engagée. Au contraire, cette proposition de loi choisit d’aller plus loin encore.

Mais un second seuil vient lui aussi d’être franchi. Celui du seuil de tolérance 
de la société à l’égard de cette violence.

Cette pétition n’était pas un aboutissement. Elle était un point de départ. Familles de victimes, associations, syndicats, ONG, juristes, magistrats, universitaires, artistes, citoyens : une même conviction les rassemble désormais, aucune démocratie ne peut accepter que l’usage de la force létale échappe progressivement au contrôle du droit. 

Le mouvement ne s’arrête donc pas avec cette pétition. Il commence. Une pétition mesure une indignation. 

Une marche construit un rapport de force. 

Nos organisations appellent à de grandes marches nationales contre le « permis de tuer », les samedi 19 et dimanche 20 septembre 2026.

Les 19 et 20 septembre, le débat qu’ils 
ont refusé à l’Assemblée aura lieu dans la rue.

Manifestation Samedi 19 Septembre à 17 H 00

Place de Genève à CHAMBÉRY