Face au passage en force du Lyon-Turin : la riposte juridique s'organise !

Les annonces et agendas publics du deuxième Lyon-Turin font craindre de premiers grands travaux d'ici deux ans sur les 170 km du tronçon français. Alors que rien ne garanti le financement de ce projet inutile, la préfecture vient d'autoriser les études sur terrain privés. Face au rouleau compresseur, nous, collectifs contre le Lyon-Turin (CCLT) sommes réunis au sein d'une coordination juridique pour organiser une défense commune.
Ensemble, nous voulons mobiliser tous les leviers du droit français et international pour contester ce projet illégal. Le manque d'utilité publique et les ravages environnementaux constituent des arguments juridiques incontestables. Partout en France, des projets similaires s'effondrent une fois dans les mains de la justice : la D924, l'A69, la retenue collinaire de la Clusaz, le contournement de Baynac...

D'ici quelques jours nous nous engagerons dans une nouvelle action juridique, et communiquerons sur les contours et perspectives de celle-ci. Pour toute information, vous pouvez nous contacter à inter-cclt@proton.me en laissant votre contact téléphone/Signal. En effet, dans le but de permettre le lancement de la phase d'Avant Projet Détaillée et de l'enquête environnementale par SNCF RESEAU, deux arrêtés préfectoraux (que vous trouverez en pièces jointes) ont été déposés début juillet pour l'Isère et la Savoie. Ils ont pour but de permettre aux technicien.nes de pénétrer dans les propriétés privées (ouvertes ou closes) des communes situées sur le tracé (59 communes concernées!) pendant une durée de 5 ans afin d'effectuer des prélèvements dans les sols et sous-sols, effectuer des reconnaissances géo-techniques et toutes autres études faunistiques et floristiques. Cela signifie donc la possibilité de réaliser des forages dans certaines zones stratégiques pour permettre l'installation de piezomètres et autres matériels. Alors que le projet n'est pas financé, que les administrations centrales (parmi lesquelles la Cour des Comptes et le Conseil d'Orientation des Infrastructures) ont publiées des rapports clairement défavorables et que les analyses des trafics de marchandises démontrent toutes l'inutilité de ce projet, il nous semble essentiel de ne pas laisser ces premiers travaux se réaliser, sachant qu'ils ouvriraient la voix à une très longue série.

L'association Belledonne a Sa'Voix, le CCLT de Chapareillan et l'équipe juridique de l'InterCCLT ont décidé de porter recours contre ces deux arrêtés. Pour cela nous avons sollicité le cabinet d'avocat parisien GAA EOS. Nous les avons mandaté pour déposer deux recours au tribunal de Grenoble pour demander l'annulation de ces deux arrêtés. Ils ont aussi déposé deux référés suspensions, qui visent à suspendre les arrêtés, et donc à stopper les intrusions et les études en attendant que les recours soient jugés. 

Vous trouverez ci dessous les arguments juridiques qui sont soulevés dans chaque dossier :

1./ Les travaux, et notamment les entreprises autorisées à pénétrer dans les propriétés, ne sont pas suffisamment bien définis pour de telles autorisations. D'autre part, les arrêtés autorisent notamment des sondages visant à faire des analyses de sols, ce qui ne se fait pas via simple autorisation de visite, mais devrait nécessiter un arrêté d'occupation temporaire.
2./ Certains lieux ciblés sont des territoires connus d'espèces protégées qui pourraient être dérangées par les études préalables, notamment les sondages précipités. Ceci devrait faire l'objet d'une dérogation "espèces protégées" et de mesures d'évitement. 
3./ Insuffisance de motivation justifiant la dépose de l'arrêté coté Isère.
4./ Coté Savoie, l'arrêté n'a pas été signé par la préfète mais par sa secrétaire générale, dont la compétence pour cette signature n'est pas établie.

Suite à ce dépôt, nous venons d'apprendre que les deux référés suspension ont été inscrits au rôle de l'audience du 12 septembre prochain à 10h au tribunal de Grenoble.Si vous le souhaitez vous êtes, bien évidemment, les bienvenus pour assister à ces audiences. Nous vous tiendrons ensuite au courant de l'avancée des procédures. Avant de pénétrer dans les propriétés closes, les agents des Bureaux d'Etudes devront vous informer de leur venue au moins 5 jours avant, et être munis de l'arrêté le jour de l'intervention. SNCF RESEAU n'a pas le droit d'abattre d'arbres, ni de pénétrer dans les maisons d'habitations et devrons verser des indemnités en cas de dommages. Si vous avez des questions ou que vous souhaitez plus d'informations à ce sujet n'hésitez pas à nous contacter. Si vous êtes concernés par ces arrêtés et que vous sentez le besoin d'avoir du soutien n'hésitez pas à nous en faire part. Nous ferons notre possible pour répondre à vos attentes.